Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de Formation en ligne Clo 3D - Florence Sélaudoux. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous, car elles régissent votre utilisation de nos services et l'achat de nos produits numériques et formations.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Florence Sélaudoux (auto-entrepreneur) via son site internet, concernant :

• La vente de produits numériques (patrons de couture PDF, ebooks, etc.),
• La vente de formations en ligne sur les logiciels Clo 3D et Adobe,
• Les prestations de services en stylisme, modélisme et graphisme.

Nom : Florence Sélaudoux
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
En cours d'immatriculation
SIRET : En cours d'immatriculation
Adresse : 6 bis rue Raymond Josserand 94130 Nogent-sur-marne
Email de contact : fselaudoux@aol.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Produits numériques : patrons de couture téléchargeables au format PDF, ebooks, documents techniques.

Formations : modules de formation en ligne ou à distance (visio) sur Clo 3D, Adobe Illustrator, Photoshop, etc.

Prestations de service : accompagnement freelance sur-mesure en stylisme, modélisme, graphisme, développement de collections, consulting technique, etc.

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits numériques sont commandés via le site web. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (Stripe, PayPal, etc.).

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Les patrons PDF ou formations achetées sont disponibles immédiatement après paiement, via téléchargement ou lien d’accès envoyé par email. Aucun envoi physique n’est réalisé.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat, avec accord préalable exprès du client.

Pour les prestations de service (freelance ou formations à distance), un délai de rétractation de 14 jours est applicable si la prestation n’a pas encore commencé.

Tous les contenus proposés (patrons, documents, vidéos, formations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

L’achat d’un patron ou d’un contenu donne un droit d’usage personnel uniquement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Pour les prestations de service (freelance), un devis préalable et des conditions spécifiques peuvent être définis par contrat séparé.

Les données personnelles collectées (email, prénom, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et communications.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à fselaudoux@aol.com.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client peut d’abord contacter le vendeur pour une résolution amiable.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Le tribunal compétent est situé à Nogent-sur-marne 94130